Baziège le 12 Novembre 2025
Collectif contre la Zac du Rivel
Association Terr’Eau Lauragais
Collectif L’iloperroquet
Pour tout contact : contact@nonzacdurivel.eu
Aux élu.es du Sicoval
Objet : Recours administratif contre le projet de la ZAC du Rivel
Mesdames et Messieurs les élu.es du Sicoval,
Le 20 janvier 2025, la majorité du Conseil de Communauté du Sicoval a décidé d’autoriser son président à demander la prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC du Rivel (délibération n° SC2025016). La précédente DUP arrivait en effet à échéance au mois de juin et sans DUP, les travaux de la ZAC ne peuvent pas se poursuivre. À peine un mois plus tard, Mr le Préfet de Haute-Garonne accédait à cette demande et signait l’arrêté de prorogation.
Nous, membres de l’association « Terre’Eau Lauragais », avons décidé de nous opposer à cette prorogation et avons engagé un recours le 20 juin 2025 auprès du tribunal administratif. Nous sommes accompagnés dans cette démarche par « Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées » et par la « Confédération Paysanne départementale Haute-Garonne », association et syndicat engagés de longue date dans les luttes pour la défense de notre environnement. Le dossier est aujourd’hui dans les mains de la justice administrative ; il a été transmis au Sicoval le 28 juillet 2025.
Notre présent courrier a le double objectif de vous informer sur cette procédure en cours, que vous ignoriez peut-être, et de vous faire part de ce qui motive notre démarche.
Nous ne souhaitons pas nécessairement revenir sur les questions de préservation de l’environnement qui sont au fondement de notre engagement. Elles sont pourtant jour après jour plus impérieuses, documentées par toute une communauté de scientifiques et de lanceurs d’alertes, largement relayées dans la presse nationale et internationale. Elles devraient nous faire considérer avec angoisse l’avenir que nous réservons à nos enfants. Un travail scientifique européen récemment relayé par le journal « Le Monde »1 démontre, par exemple, que chaque année 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés en Europe, que la France est la troisième contributrice à ce bilan effroyable, et que le secteur de la logistique y contribue pour plus de vingt pour cent. Toute chose qui devrait faire trembler chaque élu local au moment de voter la construction d’un énième « aménagement » du territoire dont il a la charge. Dans cinquante ou cent ans, peut-être des historiens ou des psychologues parviendront-ils à expliquer à leurs contemporains pourquoi tant d’hommes et de femmes politiques du XXIème siècle sont restés, pendant si longtemps, sourds à tous ces cris d’alertes.
L’argumentation de notre recours contre la prorogation de la DUP de la ZAC du Rivel ne porte cependant pas sur les questions environnementales. Nous contestons le bien fondé économique de la ZAC du Rivel. Et notre argumentation est particulièrement simple.
Les documents décrivant la ZAC du Rivel faisaient état jusqu’il y a peu de 75 hectares de surface commercialisable. Dans les plaquettes publicitaires de la SPL ENOVA mises à jour il y a un an environ, la surface commercialisable est réduite à 55 hectares. Il serait sans doute intéressant de comprendre les méandres décisionnels qui ont amené la SPL à réduire d’un quart la surface de la ZAC. Quelques élus ont demandé des éclaircissements à ce sujet lors du conseil communautaire du 9 décembre 2024, sans réponse claire à ce jour. Mais en réalité, qu’il s’agisse d’une ligne à très haute tension mal anticipée ou de toute autre chose, ce qui nous intéresse ici, ce sont les effets induits par cette modification substantielle du projet de ZAC du Rivel.
Réduire d’un quart la surface commercialisable aura nécessairement des conséquences économiques sur le projet de ZAC du Rivel. Nous ne souhaitons pas développer ici d’arguments techniques, mais il n’est pas difficile de se convaincre que 20 hectares de moins, c’est autant de ventes auxquelles le SICOVAL devra renoncer. La SPL ENOVA dit programmer la commercialisation d’une surface de plancher inchangée, malgré la réduction de surface au sol. Ce serait bien sûr envisageable en imposant aux entreprises de construire des bâtiments plus haut. Mais ceux-ci ne correspondraient pas nécessairement à leurs besoins et leur construction serait plus onéreuse. De tels changements, dans un contexte économique incertain, où la commercialisation d’autres ZAC ou ZA du SICOVAL s’avère difficile, rendent totalement caduque l’évaluation économique du projet de ZAC du Rivel réalisée lors de la première demande de DUP.
Considérant les nombreuses incertitudes qui pèsent sur la réalisation économique du projet de ZAC du Rivel, considérant par ailleurs le coût environnemental d’un tel projet, nous demandons à la justice administrative d’annuler la prorogation de la DUP de la ZAC du Rivel et de conditionner son renouvellement à une nouvelle étude complète du projet, incluant les aspects économiques aussi bien qu’environnementaux.
Nous pensons, par ailleurs, qu’une telle étude serait l’occasion d’associer réellement la population locale aux décisions qui la concerne directement. Nous approchons d’échéances électorales décisives, dans un climat politique et social particulièrement tendu. Les enquêtes d’opinion font état d’une défiance généralisée à l’égard de l’ensemble du corps politique. Nous vous demandons d’avoir le courage politique de mettre le dossier de la ZAC du Rivel sur la table, et d’en faire un exemple, non pas de communication, mais de dialogue avec vos administrés. Le dialogue indispensable au rétablissement de la confiance.
Comptant sur l’attention que vous ne manquerez pas de porter à ce courrier, et sur les réponses que vous voudrez bien nous apporter, nous vous prions d’agréer, avec nos remerciements, l’assurance de notre attachement à construire un présent et un avenir serein et respirable, pour les générations d’aujourd’hui et celles de demain.
Copie de ce courrier aux médias
1 « Green to Grey » (du vert au gris) enquête coordonnée par le réseau « Arena for journalism in Europe » et relayée le 1er octobre 2025 par Le Monde, consultables en suivant ces deux liens ci-dessous :