Pour information : Communiqué de presse diffusé le 29 juin dernier. A suivre !
Mardi dernier, 24/06, la justice administrative de Toulouse a annulé une décision du Sicoval. Cette décision portait sur une cession de terrain au bénéfice de la SPL Enova, dans le cadre du projet de ZAC du Rivel.
Ce que la justice condamne, c’est le fait que cette décision ait été votée à huis clos. Rappel des faits :
début juillet 2023, le collectif contre la ZAC du Rivel assistait aux débats du Conseil de Communauté du Sicoval. Nous protestions pacifiquement et en silence contre le transfert de terres agricoles à la SPL Enova, synonyme de leur enfouissement sous le béton et le goudron de la future ZAC.
Notre présence et le fait que nous filmions (ce qui est parfaitement légal) a déplu…nous avons été expulsé.es de la salle. La cession a été votée, à huis clos.
Nous avons immédiatement attaqué cette procédure.
Trois ans plus tard, la justice nous donne raison et rappelle le Sicoval à ses obligations en termes de publicité des débats.
Ce lundi 29 juin, le Conseil de Communauté du Sicoval se réunit à nouveau au Diagora, à Labège.
Rejoignez-nous là-bas dès 17h pour interpeller les élus. Ils vont bientôt avoir à revoter la cession des terres à Enova. Leur fonction d’élu.es les oblige
— à exiger un débat sur cette décision
— à demander des explications sur cet épisode, qui questionne le fonction-
nement démocratique du Sicoval
— à contester le projet de ZAC du Rivel : dans une France à 40°C et plus, il est aberrant de continuer à bétonner les terres agricoles !
Association Terre’Eau Lauragais / Collectif “Non à la ZAC du Rivel”
contact@nonzacdurivel.eu
Baziège, le 29 juin 2026