Mépris des citoyens, déni de droit …. et violence d’un élu.
Lundi 3 juillet 2023, le Sicoval tenait son Conseil de Communauté. Une quinzaine de membres du Collectif contre la ZAC du Rivel (se constituant en Association Terr’Eau Lauragais) était présente, pour assister au débat de cette Assemblée publique.
1. Demande de prise de parole … refusée.
Avant l’ouverture de la séance, le Collectif a demandé à pouvoir lire un texte adressé aux élu.e.s.
Cette pratique est souvent adoptée par les Présidents d’assemblée locales qui souhaitent ainsi favoriser un échange direct entre élus et citoyens. Bien entendu, cela suppose d’interrompre formellement la séance car seuls les élus ont le droit d’intervenir pendant la réunion.
Pourtant, cette possibilité a été refusée par le Président. Nous ne pouvons que le regretter.
2. “Vous ne pouvez pas filmer” … ah bon ?
Dès l’ouverture de la séance, Le Président a rappelé qu’il entendait interdire au public d’enregistrer les débats.
De tels propos révèlent une grave ignorance des règles de Droit qui s’appliquent lors de la tenue des réunions.
En effet, la publicité des débats, prévue par l’article 2121-18 du code Général des Collectivité Territoriales, implique le droit d’enregistrer les débats sur tout support individuel, et de les diffuser librement.
Ce principe est largement consacré par la Jurisprudence, comme le rappelle la réponse à une question au Gouvernement (1).
En essayant d’empêcher l’enregistrement des séances publiques du Conseil, le Président commet un excès de pouvoir, en tentant d’empêcher le caractère public des débats.
Les membres du Collectif continueront à venir enregistrer les séances du conseil de Communauté, et n’hésiteront pas à saisir systématiquement la Justice lorsque ce droit sera entravé.
3. Un huis clos abusif... suite à une intervention très gênante !
Alors qu’une délibération concernant la ZAC du Rivel était débattue (point n°10 de l’ODJ), le Conseiller Jürgen Knodelsedder (Ramonville) a fait une intervention particulièrement juste et percutante, démontrant notamment, documents à l’appui, que ce projet était susceptible d’accueillir des entrepôts de logistique.
En effet, le cahier des clauses techniques, cité par l’orateur, prévoit un dimensionnement des voiries explicitement adapté à ce type d’activité.
Il s’agit d’un aspect important puisque le saccage environnemental crée par ce type d’infrastructure est bien connu (à Baziège comme ailleurs). Conscient de ce problème, les élus du Sicoval ont affirmé publiquement, et à plusieurs reprises, que la ZAC du rivel n’avait pas vocation à accueillir ce type d’équipement contesté.
Visiblement déstabilisé par cette contradiction évidente, le Président a initié un début de réponse … puis a interrompu son intervention en constatant qu’un membre du public le filmait (une obsession, décidément …).
Après avoir tenté vainement de faire cesser la prise d’images, le Président a alors proposé à l’Assemblée le vote du huis clos. Il est effarant de constater qu’il a été suivi par la grande majorité des Conseiller.e.s, qui ont voté pour cette mesure (quatre d’entre eux ayant courageusement voté contre).
Là encore, on a assisté à un excès de pouvoir évident. Si la procédure de huis clos est effectivement prévue par la Loi, elle ne peut légitimement s’appliquer qu’en cas de nécessité d’ordre public. Ce principe a également été confirmé par la Jurisprudence, puisque le Conseil d’Etat a statué en invalidant une délibération prise lors d’une séance où le huis clos n’était pas motivé par un trouble avéré à l’ordre public. (3)
En l’espèce, aucune perturbation du Conseil n’a eu lieu. En instaurant le huis clos sans motif valable, le Président et les Conseiller.e.s ayant voté cette mesure ont commis un nouvel excès de pouvoir.
4. Violence d’un élu à l’encontre du public.
Choqués par cette décision abusive et injustifiée, les membres du Collectif se sont levés et ont marché lentement dans la salle.
Jugeant que les participants n’évacuaient pas assez rapidement la salle, M. Belair, Conseiller Communautaire et Maire de Pechebusque, s’est levé et a violemment bousculé un membre du Collectif.
Cette attitude indigne de la part d’un élu de la République fut l’apothéose de cette soirée ponctuée par le mépris, le non-respect des règles de Droit … et finalement la violence à l’égard de citoyens pacifiques et respectueux de l’Assemblée élue.
Nous ne nous laisserons pas intimider par ces pratiques. L’Association va poursuivre et amplifier ses actions contre la ZAC du Rivel, car ce projet constitue une atteinte grave à l’environnement, en contradiction flagrante avec les objectifs politiques affichés par le Sicoval.
Nous agissons également pour faire vivre la transparence des débats, dans le cadre de la Loi, en dépit des menaces et pression subies.
Face aux intimidations, dénis de droit et actes de violence à notre égard, nous saisirons systématiquement la Justice.
Nous continuerons par ailleurs à débattre, partager nos analyses, et mobiliser la population pour empêcher la réalisation de ce projet.
Le collectif contre la Zac du Rivel
se constituant en Association Terr’Eau Lauragais.
Pour tout contact : contact@nonzacdurivel.eu
Pour nous suivre : https://www.facebook.com/nonalaZACduRivel
Pour voir et écouter : https://www.youtube.com/@collectifnzd
(1) https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214713.html
(2) Rép. Min, n°09979, JO Sénat du 10 décembre 2020, p.5880.
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008178270