Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux qui donnent au Sicoval les autorisations légales nécessaires pour « aménager » le site du Rivel.
Déclaration d’utilité publique
Arrêté du 2 juin 2020 « déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC du Rivel »
https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/AP_DUP_ZAC_RIVEL.pdf
Les arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale
- Arrêté du 19 juin 2020
https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/20201906_AP_avec_annexes.pdf - Arrêté du 20 juillet 2022
https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/20220720_AP_PAC_Rivel.pdf - Arrêté du 25 avril 2023
https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/20230425_AP_signe.pdf