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ZAC du Rivel : les arrêtés préfectoraux

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux qui donnent au Sicoval les autorisations légales nécessaires pour “aménager” le site du Rivel.

Déclaration d’utilité publique

Arrêté du 2 juin 2020 “déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC du Rivel”
https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/AP_DUP_ZAC_RIVEL.pdf

Autorisation environnementale

  1. Arrêté du 19 juin 2020
    https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/20201906_AP_avec_annexes.pdf
  2. Arrêté du 20 juillet 2022
    https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/20220720_AP_PAC_Rivel.pdf
  3. Arrêté du 25 avril 2023
    https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/2024/01/20230425_AP_signe.pdf