Les documents de la 6ème révision du PLU de Montgiscard
1. Notice explicative
5. Règlement écrit complet
Le règlement écrit complet
https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/5-2_reglement-ecrit_complet_MaD.pdf
6. Le CPAUPE (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales)
Le CPAUPE, cahier des charges de la ZAC.
https://nonzacdurivel.eu/wp-content/uploads/6-3-1-CPAUPE_MaD.pdf